Chaque professionnel est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) relative à l’exercice de son activité. L’installateur d’une piscine est, en tant que constructeur d’un ouvrage, soumis de plus à l’obligation de souscription d’une police d’assurance décennale prescrite par l’article L241-1 du Code des assurances.
Cas d’application
Cocktail Piscine est une marque de LÉA COMPOSITES, une société industrielle du polyester, fabricant de coques de piscine. Ces produits sont ensuite installés par des tiers professionnels indépendants. Tout possesseur d’une piscine coque de la marque Cocktail Piscine bénéficie des garanties de responsabilité civile suivantes :
- Celle de l’installateur de la piscine qui est redevable de garanties RC d’installation et donc de la RC décennale sur l’ouvrage piscine (dans son ensemble) construit, qu’il garantit 10 ans et pour lequel il est obligé de souscrire une assurance par capitalisation qui couvrira sa responsabilité durant 10 ans même s’il cesse entretemps son activité. Il faut toujours réclamer à l’installateur une preuve de son assurance et la conserver.
- Celle du fournisseur de la coque polyester, le fabricant Léa Composites, qui fait bénéficier les acquéreurs de ses produits d’une garantie de dix ans assurés auprès d’une compagnie de premier rang pour les désordres affectant l’étanchéité de la piscine. Léa Composites fournit à cet effet un certificat de garantie précis et détaillé à conserver.
Gestion des dommages
En cas de dommages menaçant la solidité de l’ouvrage, le propriétaire d’une piscine coque polyester doit s’adresser à l’installateur et/ou à son assureur voire au fabricant de la coque polyester si la coque est affectée.
Le cas échéant, des experts détermineront, amiablement ou judiciairement, l’origine du dommage, les responsabilités engagées et la répartition de la charge de l’indemnisation du lésé, en fonction de la cause du dommage, du respect des normes en vigueur et des prescriptions d’utilisation et d’entretien de la piscine. En effet, si les normes et les consignes ne sont pas appliquées, les garanties peuvent ne pas être mobilisables.