Les piscines enterrées sont l’objet de nombreuses réglementations. Avant même de lancer votre projet piscine, vous devez vous renseigner et remplir certaines formalités administratives selon votre municipalité.
Vos déclarations
En règle générale, les déclarations de votre piscine sont toujours établies selon les critères suivants :
- Il faut un permis de construire pour les piscines enterrées non couvertes de plus de 100m² et de 60cm de hauteur.
- Il faut une déclaration préalable de travaux pour les piscines entre 10 et 100m²
A noter : Le permis de construire et la déclaration de travaux ne sont pas nécessaires pour les piscines coques de moins de 10m². Toutefois, vous devez respecter les règles d’urbanisme s’appliquant à votre commune.
Selon votre zone d’implantation et pour éviter de perdre du temps sur vos démarches, renseignez-vous auprès de votre mairie pour consulter les arrêtés municipaux concernant les PLU, site classé, couleur, matériel autorisé, etc… Renseignez-vous également sur le règlement de copropriété si vous habitez dans un lotissement ou une copropriété.
Les articles L480-2 et L480-4 du code de l’urbanisme peuvent vous sanctionner si vous n’êtes pas en règle sur vos déclarations. La mairie peut arrêter votre chantier et vous pouvez écoper d’une amende allant jusqu’à 300 000€.
Si vous souhaitez en savoir plus concernant la réglementation en vigueur dans votre département, référez-vous au site du gouvernement.
Les mesures de sécurité obligatoires et les normes associées
Depuis 2004, vous avez certaines obligations à remplir en matière de sécurité.
- Si vous optez pour des barrières de protection d’accès au bassin, elles doivent répondre aux normes NF P. 90-306.
- Vous pouvez également vous équiper d’un système d’alarme sonore conforme aux normes NF P 90-307.
- Pour les couvertures de sécurité type bâches, volets roulants, elles doivent répondre à la norme NF P 90.308.
- Les abris de piscine doivent être conformes à la norme NF P 90-309
Pour toute question sur les réglementations en vigueur, contactez votre pisciniste Cocktail Piscine par ici.