Piscine et taxes : quelles sont vos obligations ?
Piscine et taxes : quelles sont vos obligations ?
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une piscine coque enterrée de plus de 10m², votre piscine impliquera le paiement d’une fiscalité complémentaire. Cocktail Piscine vous guide et vous explique pourquoi.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes Foncière et d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée ou hors sol, quelle que soit sa structure et peu important l’absence d’élément de maçonnerie au moment de l’installation, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement des impôts sur la propriété et l’habitation si elle ne peut être déplacée sans la démolir.
A propos de la taxe foncière :
La taxe foncière est un impôt qui s’applique, d’après le code général des impôts sur « tout bâti non amovible, quelle que soit son utilité ou sa destination ». Votre piscine fait partie de ce type de bâti et sera donc soumise à la taxe foncière. Les piscines coques ne dérogent pas à la règle. Elles constituent une plus-value indéniable sur votre terrain et augmentent naturellement la valeur locative de votre résidence principale.
Si l’installation d’une piscine aura un impact positif sur la valeur locative d’un bien immobilier, il est très compliqué d’appréhender son influence sur le calcul de la Taxe Foncière face aux nombreux critères de calcul à prendre en compte.
Il est toutefois possible de bénéficier pour la piscine d’une exonération de deux ans en faisant la déclaration suivante dans les 90 jours de l’achèvement des travaux : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6704/2016/6704_25.pdf
A propos de la taxe d'habitation :
La taxe d’habitation s’applique également sur votre piscine de plus de 10m². Elle est considérée comme une « pièce à vivre » supplémentaire dans votre maison. Si vous effectuez votre déclaration d’achèvement des travaux dans les temps, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de cette taxe durant deux ans.
Pour rappel, l’article I407 du code général des impôts précise bien que toutes les dépendances attenantes à la maison et dont l’utilisation est réservée aux occupants sont concernées par la taxe d’habitation. *
*La taxe d’habitation a fait l’objet d’une réforme en 2020 visant à sa suppression progressive. En 2022, les foyers qui payent encore la taxe d’habitation bénéficieront d’un allègement de 65%. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale. Plus d’informations à ce propos sur le site service-public.fr
A propos de la taxe d'aménagement :
Depuis 2021, la taxe d’aménagement s’ajoute aux autres taxes. Payable en une seule fois l’année suivant la construction de votre piscine, cet impôt vient compléter la taxe locale d’équipement et à la participation aux raccordements des évacuations des eaux aux égouts. Cette taxe s’applique pour toute nouvelle construction de plus de 5m². Réévaluée chaque année (+1,1% en 2021), elle est calculée de la façon suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal entre 1 et 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de maximum 2,5%). Il s’agit d’un impôt prélevé sur tout type de constructions extérieures dont la valeur forfaitaire s’élève à 250€ par m².
A propos de la taxe d'archéologie préventive
La taxe d’archéologie préventive contribue au financement de l’institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Elle s’applique à tout projet soumis à la taxe d’aménagement, dès lors que les travaux projetés « affectent le sous-sol », quelle que soit leur profondeur.
Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 250€/m2 a été déterminée pour les piscines. Ainsi, pour une piscine de 5x5m soit de 25m2, l’imposition sera de 25x200x0,4% = 20€.
La déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive se fait désormais (comme la déclaration foncière) via le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible sur le site impots.gouv.fr pour les autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022. Pour les demandes antérieures, les taxes d’urbanisme restent dues selon les procédures antérieures sur la base des éléments de l’autorisation d’urbanisme.
Vous l’aurez compris, il existe donc un certain nombre de taxes dont il faut pouvoir s’acquitter en tant que propriétaires de piscines enterrées ou semi-enterrées. En effet, ces taxes s’ajoutent au fait que la construction de votre piscine fait augmenter la valeur locative de votre bien de 5 à 10% en moyenne. Les propriétaires de piscines hors-sols ou de piscines de moins de 10m² ne seront pas concernés par ces impôts.
Renseignez-vous auprès du site service-public.fr et auprès de votre municipalité pour en savoir plus à ce propos.
