Cocktail Piscine, l’union entre la créativité et le savoir-faire de la piscine coque polyester |  Fabrication française

Quelles sont les démarches administratives à effectuer avant de se lancer dans un projet piscine ?

Se lancer dans un projet piscine nécessite de la réflexion. Si une piscine augmente de manière significative la valeur de votre bien immobilier, elle augmentera également votre taxe foncière annuelle. Vous devez également la déclarer et vérifiez qu’elle répond bien aux différentes normes administratives.

L’avantage de la piscine coque réside dans le fait que l’investissement total est bien moins onéreux que pour une piscine traditionnelle en béton. De plus, les piscines coques nécessitent un chantier moins conséquent et sont installées plus rapidement. Malgré tout, voici un récapitulatif des démarches administratives dont vous êtes responsables pour un projet piscine dans votre jardin.

  • 1ère étape : Déclarer ses travaux pour l’installation de votre piscine

La première étape est de demander une autorisation à votre mairie. Elle vous sera délivrée sous certaines conditions et selon la taille de votre piscine. La mairie est votre référente et se doit de vous informer de toutes vos responsabilités légales et administratives pour la poursuite de votre projet.

  • 2ème étape : Faire une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toutes les piscines enterrées dont la surface se situe entre 10m² et 100m². Pour toutes les piscines de moins de 10m², vous serez exempté de cette étape.

  • 3ème étape : Déposer sa demande de déclaration de travaux

Pour constituer votre dossier, vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 disponible sur internet ou en mairie. Joignez au formulaire toutes les pièces justificatives demandées (photos, plans, etc). Vous pourrez ensuite déposer ou envoyer par recommandé votre dossier en deux exemplaires à votre mairie.

Il faut compter un délai de 1 à 2 mois pour la réponse. La mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux pourront débuter. Cette autorisation de travaux est valable durant deux ans. Vous pouvez interrompre les travaux, pas plus d’un an. Si votre demande est refusée, rendez-vous directement en mairie pour résoudre le litige.

  • 4ème étape : La déclaration d’achèvement des travaux

Votre piscine est bientôt prête, les travaux sont presque terminés et vous pourrez bientôt profiter de votre bassin ! Cependant, n’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 90 jours maximum pour déclarer la fin de vos travaux. La mairie se donne le droit de contrôler la conformité des travaux au regard de la déclaration préalable dans les 3 mois suivants.

Vous avez toutes les clefs en main pour mener à bien votre projet piscine, si vous avez besoin davantage d’assistance à ce propos, contactez nos conseillers Cocktail Piscine !