Piscine et fiscalité
Tout savoir sur la fiscalité de votre piscine
Ça y est, votre décision est prise : cet été vous vous rafraîchirez enfin dans une piscine Cocktail Piscine !
Vous avez commencé à faire des recherches pour définir votre budget, le style de modèle que vous souhaitez, par quel prestataire passer? Vous vous posez maintenant la question de l’incidence de cette installation sur votre imposition ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les taxes qui entreront en jeu lors de votre projet piscine.
Taxe Foncière : un impact marginal et susceptible d’exonération pendant deux ans
Si l’installation d’une piscine enterrée augmente naturellement la valeur locative d’un bien immobilier, il est très difficile de d’appréhender son influence sur le calcul de la taxe foncière en raison des multiples critères de calcul de cette taxe (superficie, taux différent selon les collectivités territoriales, etc).
La Direction Générale des Finances Publiques a soumis un rapport en 2023 démontrant que la construction d’une piscine enterrée en France a pour effet d’augmenter en moyenne le montant de la taxe foncière d’environ 286€ par an (soit moins d’1% du budget moyen d’une piscine enterrée).
Pour estimer le montant de l’augmentation, le mieux est de vous renseigner auprès de votre administration fiscale.
Il est possible de bénéficier d’une exonération de deux ans en adressant un formulaire CERFA à votre service des impôts dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
A noter que, dans le cas d’une structure « légère » et démontable (comme une piscine hors-sol), le fait d’être démontable ne suffit pas : elle doit l’être effectivement et ne pas demeurer en place plus de trois mois. A défaut, la structure ou son support (comme une dalle béton permanente) sont soumis à formalité et à fiscalité.
Taxe d’Habitation : vers une suppression pour toutes les résidences principales
Le constat de difficulté pour mesurer la conséquence de l’installation d’une piscine enterrée sur le montant de la taxe d’habitation est le même que pour la taxe foncière.
Il ne faut pas oublier qu’à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale : une grande majorité des foyers n’en sont déjà plus redevables. En outre il est possible depuis 2021 de bénéficier d’exonération de cette taxe ou de sa baisse progressive selon des conditions liées aux revenus et à la composition du foyer.
Taxe d’Aménagement : un paiement unique de 0€ à quelques centaines d’euros
La taxe d’aménagement assujetti toute nouvelle construction de plus de 5m2. Réévaluée chaque année (+1,1% en 2021), elle est calculée de la façon suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal entre 1 et 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de maximum 2,5%)
Vous pouvez effectuer une simulation sur le site du gouvernement ici.
Pour les piscines, la valeur forfaitaire est évaluée à 250€ / m2 (terrasses exclues du calcul).
La taxe d’aménagement est payée une seule fois en une ou deux échéances selon que son montant est inférieur ou supérieur à 1 500€.
A noter que ne sont concernées par cette taxe que les constructions et installations soumise à permis de construire ou à déclaration préalable : les petites piscines coque de moins de 10m2 sont donc exonérées de la taxe d’aménagement.
Taxe d'archéologie préventive : un seul paiement pour les piscines de plus de 10m²
La taxe d’archéologie préventive a été pensée pour contribuer au financement de l’INRAP (Institut National de Recherches en Archéologie Préventive). Cette taxe s’applique à tout projet piscine éligible à la taxe d’aménagement pour la réalisation éventuelle de fouilles archéologiques.
Elle est notamment obligatoire dès lors que les travaux « affectent le sous-sol », peu importe la profondeur. Une valeur forfaitaire de 250€/m² est applicable pour les piscines. Le taux national a été fixé à 0.40%. Ainsi pour une piscine de 5x5m soit de 25m², l’imposition sera de 25x200x0.4% = 20€.
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